Vendre un appartement au quartier des Tuileries : mode d'emploi d'une vente

Vendre un appartement au quartier des Tuileries : quels documents sont nécessaires ?

Vendre son appartement au quartier des Tuileries nécessite de fournir un certain nombre de documents aux futurs acheteurs. Ces documents portent sur les arrêtés de comptes du syndic, sur les résultats des diagnostics immobiliers, sur la surface en loi Carrez, etc. Voici un petit récapitulatif des principaux papiers à transmettre lors de la vente :

• Arrêtés de comptes du syndic ;
• Les trois derniers procès-verbaux d'assemblées
• Diagnostics immobiliers : assainissement non collectif (le cas échéant), électricité, diagnostic de performance énergétique, termites, amiante, gaz, plomb, risques naturels et technologiques ;
• Surface en loi Carrez, etc.

Retrouvez la liste complète des documents à fournir pour la vente d'appartement.

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