Mentions légales
Responsable de la Publication : Madame CATHERINE DUPEYRAT
Carte Professionnelle N° CPI 7501 2016 000 004 464
S.A.S. au capital de 7.622,45 Euros – RCS PARIS B 424 976 777
Syndicat : UNIS – 60 rue Saint-Lazare 75009 PARIS
Responsabilité Civile Professionnelle : ALLIANZ
Ce site est édité par « A1 » Palais – Royal immobilier
Siège social : 38 rue de Richelieu – 75001 – Paris
SIRET: 42497677700013
Téléphone : 0033(0).142.615.615
Hébergement Infomaniak
Infomaniak Network SA sise Rue Eugène-Marziano, 25 CH – 1227 Genève – Suisse – N° TVA : EU442008675 N° de société : CH – 660 – 0059996 – 1
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation ci-dessous, et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site « www. palaisroyalimmobilier.com» reconnaît :
- avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
- disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser.
- avoir vérifié que la configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Les informations fournies par la société « A1 » Palais – Royal immobilier le sont à titre indicatif, et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
« A1 » Palais – Royal immobilier ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ni l’actualité des informations diffusées sur ce site. Les documents et visuels de ce site ne sont pas contractuels.
« A1 » Palais – Royal immobilier ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site web.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et entière responsabilité.
Le site « www. Palais Royal Immobilier / » est susceptible de modifications et d’évolution sans notification d’aucune sorte. L’accès à tout ou partie du site pourra être suspendue ou supprimée sur simple décision de la société « A1 » Palais – Royal immobilier.
Propriété intellectuelle
La totalité des éléments de ce site : structure générale, arborescences, logiciels, mises en forme, textes, présentations, images animées ou non, sons, savoir-faire… et tous autres éléments composant le site « www. palaisroyalimmobilier.com» sont -sauf documents publics et précisions complémentaires- la propriété intellectuelle exclusive de la société « A1 » Palais – Royal immobilier ou de ses partenaires.
A ce titre, aucune de ces informations ne peut être, de manière totale ou partielle, reproduite, représentée, apposée, utilisée, modifiée, diffusée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement, ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’autorisation expresse, préalable et écrite « A1 » Palais – Royal immobilier la violation de cette interdiction constituerait une contrefaçon, au sens de l’article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Les marques d’A1 Palais – Royal immobilier et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur ce site, sont des marques déposées. Leur reproduction totale ou partielle, à partir des éléments de ce site, sans l’autorisation express, préalable et écrite d’A1 Palais – Royal immobilier, est donc prohibée au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
« A1 » Palais – Royal immobilier décline toute responsabilité civile en cas d’utilisation frauduleuse de tout ou partie de son site. La sanction pénale de la contrefaçon résulte de l’application des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
« A1 » Palais – Royal immobilier ne saurait être tenu pour responsable :
- de l’accès à d’autres ressources existant sur le réseau Internet
- du contenu, des produits ou des services proposés sur des sites auxquels le site «palaisroyalimmobilier.com» se trouverait lié via des liens hypertextes, ou tout autre type de lien.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site «palaisroyalimmobilier.com» est soumis au droit français. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit de l’application complète et sans réserves de la loi française.
Respect des lois en vigueur
Le site « www. palaisroyalimmobilier.com» respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.
Responsable de traitement des données personnelles
Les données personnelles sont collectées sur le site et les landing pages par notre société.
Finalité de la collecte des données personnelles
La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site et les landing pages a pour but de :
- recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact
- assurer un suivi commercial des entreprises intéressées par nos services.
En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de la relation commerciale.
Durée de conservations des données personnelles
Les données collectées via les formulaires sont conservées pendant une durée d’un an à compter de l’envoi du formulaire.
Cookies
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Les navigateurs web récents qui équipent votre appareil permettent, par leur paramétrage, de gérer les cookies dans une certaine mesure et d’assurer la protection de la vie privée. Pour en savoir plus sur la nature des cookies déposés, et sur la manière de les gérer et de les effacer, veuillez cliquer sur ce lien : les cookies
Une nouvelle législation européenne impose d’expliquer le type de cookies insérés, de préciser ce que font les cookies et d’obtenir le consentement des internautes pour implanter un cookie sur leur appareil. Chaque État membre européen qui a ratifié la directive est tenu de la transposer dans une loi similaire pour son pays. Le consentement du consommateur est nécessaire, quoique pouvant être interprété différemment selon les territoires, et il revêt deux formes: implicite et explicite.
- L’obligation de consentement implicite est respectée en laissant inchangés les paramètres ‘protection de la vie privée’ par défaut de l’utilisateur, et en affichant un avertissement qui précise de quelle manière un site web collecte des données
- Le consentement explicite postule pour sa part un paramétrage proactif du navigateur et des fonctionnalités d’acceptation/refus des cookies (opt-in/opt-out) qui enregistrent vos préférences pour vos visites ultérieures sur un site.
C’est pourquoi nous avons une ‘barre des cookies’ et fournissons des informations complémentaires concernant les cookies utilisés par notre site, nécessaire pour lui permettre de fonctionner pleinement.
La collecte des données personnelles à travers l’outil de suivi d’audience Google Analytics utilisé sur le site et les landing pages a pour but de :
- Analyser le comportement des internautes sur le site et les landing pages afin de pouvoir mesurer leur audience et améliorer leur performance.
- Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Les cookies sont des fichiers texte installés sur le terminal des internautes. Ils ne contiennent aucune information nominative, uniquement des identifiants créés de manière aléatoire.
En parcourant le site, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour la finalité d’analyse du comportement des internautes en vue de l’amélioration de la performance du site et des landing pages.
Les cookies utilisés par l’outil de mesure d’audience Google Analytics ont les durées de vie suivantes :
_ga : 2 ans
_gid : 24 heures
_gat : 1 minute
Cookies d’analyse / de performance – Scripts Google ou Bing:
Ces cookies collectent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site web, par exemple quelles pages sont les plus fréquentées par les visiteurs, pendant combien de temps et en suivant quels liens. Nous pouvons utiliser ces informations en vue de fournir plus de contenu intéressant et pour:
- scripts Google ou Bing : mesurer les KPI standard concernant l’utilisation du web ou de la recherche pour un visiteur donné (p. ex. trafic/pages, nombre de visiteurs, sources de trafic, mots clés encodés, téléchargements, clics, etc.).
- vidéos incorporées : hébergées sur le site, vimeo, et sur YouTube. Ces sites extérieurs utilisent des cookies pour collecter des statistiques sur les vidéos et améliorer l’expérience d’utilisation du site.
- Ils ne peuvent toutefois fournir que des instantanés limités sur les informations publiques d’un visiteur et son adresse IP, de sorte qu’aucun élément de nature privée ne permet d’identifier un visiteur de manière spécifique, les informations étant généralement agrégées.
Si vous souhaitez refuser expressément les cookies d’analyse, veuillez cliquer sur le lien: Opt-out Google Web Analytics
Attention : la prise en compte de votre désinscription repose sur un cookie.
Par conséquent, si vous désactivez tous les cookies de votre ordinateur ou si vous changez d’ordinateur, nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option.
Par ailleurs, si vous avez désactivé les cookies dans votre navigateur, vous aurez toujours la possibilité d’utiliser notre site ou nos services mais vous ne pourrez plus bénéficier d’une connexion automatique grâce aux cookies.
Nous vous informons que vous pouvez également choisir de désactiver tous les cookies en configurant les options de votre navigateur internet.
- sur firefox
- sur Explorer 9, 10 & 11
- sur Explorer 7 & 8
- sur Chrome
- sur Safari(OS X)
- sur Safari (IOS)
- sur Android
Pour connaître les options offertes par tout autre logiciel de navigation et les modalités de suppression de fichiers cookies stockés dans votre terminal, selon le(s) navigateur(s) installés dans votre terminal, nous vous invitons à consulter le menu d’aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés)
Les liens utiles
droitdunet.fr : le service pratique des droits du net.
cnil.fr : site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
sncd.org : site du Syndicat National de la Communication Directe.
fevad.com : la Fédération des Entreprises de Vente A Distance (Charte e-mailing de l’Union Française du Marketing Direct)