Quels documents fournir pour louer un appartement à Paris ?

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Vous trouverez ici la liste des documents à fournir si vous souhaitez louer un appartement. En fonction de votre statut (salarié, retraité, étudiant, profession libérale, entreprise…), vous aurez différents types de documents à fournir. Vous avez la possibilité de télécharger cette liste en PDF afin de constituer votre dossier de locataire.

CANDIDATS LOCATAIRES - CONDITIONS À REMPLIR - DOCUMENTS À FOURNIR

1°) POUR LES CANDIDATS

- Justifier de revenus mensuels nets égaux ou supérieurs à TROIS FOIS le montant du loyer charges incluses.

PIÈCES À FOURNIR
□ Fiche de renseignements locataires à remplir,
□ Passeport ou carte d’identité recto verso,
□ Trois dernières quittances de loyer ou attestation d’hébergement,
□ Justificatif de domicile (attestation d’assurance en cours ou abonnement électricité, gaz, téléphone),
□ Deux derniers avis d’impositions,
□ Dernière déclaration de revenus,

SALARIÉS
□ Trois derniers bulletins de salaire,
□ Une attestation d’employeur sur papier à en-tête datant de moins de 30 jours précisant : fonction – date d’entrée – rémunération et éventuellement primes et treizième mois.

RETRAITÉS
□ Notification de droit de la caisse de retraite.

PROFESSIONS LIBÉRALES OU COMMERCIALES
□ Carte professionnelle (professions libérales)
□ Extrait D1 original du registre des métiers de moins de 3 mois (artisan),
□ Deux derniers avis d’impositions,
□ Dernière déclaration de revenus certifiée conforme.

SOCIÉTÉS
□ Extrait « K BIS » du Registre du Commerce datant de moins de 3 mois,
□ Dernier bilan et compte d’exploitation général,
□ Statuts de la société,
□ Procès-verbal désignant la personne autorisée à souscrire le bail ou à se porter garant, ou
□ Caution Bancaire d’un an loyer renouvelable sur toute la durée du bail.
□ Contrat de travail de l’occupant des lieux.

CANDIDATS SANS RESSOURCES OU DÉBUTANT UNE ACTIVITÉ
(étudiants, jeunes à la recherche d’un emploi)
□ Fournir les documents énumérés ci-dessus,
□ Carte d’étudiant ou certificat de scolarité,
□ Caution parentale,
□ Caution locataire pour loyers impayés et dégradations (Garantme, Visale, etc)

CANDIDATS PRENEURS SOLIDAIRES (co-locataires)
□ Doivent justifier de revenus nets au moins égaux à TROIS FOIS
le montant du loyer charges incluses.

2° POUR LES PERSONNES SE PORTANT GARANT
- Les documents à fournir par la caution sont les mêmes que ceux demandés aux candidats.
- Justifier de revenus suffisants pour pallier les impayés potentiels du locataire,
- Avis de taxe Foncière ou revenus fonciers,
LA PRÉSENCE DES GARANTS EST INDISPENSABLE LORS DE LA SIGNATURE DU BAIL.