"A1" Palais - Royal Immobilier
MENU

Quels documents fournir pour louer un appartement à Paris ?

Télécharger cette liste en PDF

Vous trouverez ici la liste des documents à fournir si vous souhaitez louer un appartement. En fonction de votre statut (salarié, retraité, étudiant, profession libérale, entreprise…), vous aurez différents types de documents à fournir. Vous avez la possibilité de télécharger cette liste en PDF afin de constituer votre dossier de locataire.

LOCATION D’UN APPARTEMENT : CONDITIONS À REMPLIR ET DOCUMENTS À FOURNIR

1°) POUR LES CANDIDATS LOCATAIRES

La location d’un appartement nécessite de pouvoir justifier de revenus mensuels nets égaux ou supérieurs à TROIS FOIS le montant du loyer charges incluses.

PIÈCES À FOURNIR POUR LOUER UN APPARTEMENT

Afin de finaliser la location de votre nouvel appartement à Paris, vous aurez besoin de réunir les documents suivants :

  • Fiche de renseignements locataires à remplir,
  • Photocopie du passeport ou carte d’identité recto verso,
  • Relevé d’identité bancaire,
  • Trois dernières quittances de loyer ou attestation d’hébergement,
  • Justificatif EDF ou FRANCE TELECOM,
  • Deux derniers avis d’impositions,
  • Dernière déclaration de revenus,
  • Attestation d’assurance pour les risques locatifs (à fournir à la signature du contrat).

LOCATION D’UN APPARTEMENT EN TANT QUE SALARIÉ

Si vous êtes salarié, il vous faudra fournir pour louer votre appartement les pièces justificatives suivantes :

  • Trois derniers bulletins de salaire (photocopie) délivrés par l’employeur,
  • Une attestation de présence délivrée par l’employeur sur papier à en-tête datant de moins de 30 jours précisant : fonction – date d’entrée – rémunération nette et, éventuellement primes et treizième mois.

LOCATION D’UN APPARTEMENT EN TANT QUE RETRAITÉ

En tant que retraité, il vous faudra présenter une notification de droit de la caisse de retraite pour louer votre nouvel appartement

LOCATION PAR LES PROFESSIONS LIBÉRALES OU COMMERCIALES

Les personnes exerçant une profession libérale ou commerciale devront présenter les documents suivants afin de conclure leur contrat de location :

  • Deux derniers avis d’impositions,
  • Dernière déclaration de revenus certifiée conforme.

LOCATION PAR LES SOCIÉTÉS

La location d’une boutique ou d’espaces de bureau par une société nécessite de fournir les documents suivants :

  • Extrait « K BIS » du Registre du Commerce datant de moins de 3 mois,
  • Dernier bilan et compte d’exploitation général,
  • Statuts de la société,
  • Procès-verbal désignant la personne autorisée à souscrire le bail ou à se porter garant, ou
  • Caution Bancaire d’un an loyer renouvelable sur toute la durée du bail.

LOCATION D’UN APPARTEMENT : JEUNES SANS RESSOURCES OU DÉBUTANT UNE ACTIVITÉ

Si vous êtes étudiant ou en recherche d’emploi, vous aurez besoin de fournir les documents suivants pour votre contrat de location d’appartement :

  • Caution parentale,
  • Caution bancaire,
  • Caution de l’employeur.

CANDIDATS A LA LOCATION PRENEURS SOLIDAIRES

Les personnes preneurs solidaires souhaitant louer un appartement doivent justifier de revenus nets au moins égaux à TROIS FOIS le montant du loyer charges incluses.

2°) POUR LES PERSONNES SE PORTANT GARANT

Si vous vous portez garant pour la location d’un appartement, vous devez justifier de revenus nets égaux ou supérieurs à SIX FOIS le montant du loyer charges incluses. Il vous faudra également fournir au titre de la caution les mêmes documents que ceux demandés aux candidats à la location.

LA PRÉSENCE DES GARANTS EST INDISPENSABLE LORS DE LA SIGNATURE DU BAIL.